Condition de vente

1: Objet

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre Mada-Condiments et le client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site et ce, que le client soit professionnel ou particulier.

L’acte d’achat implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Mada-Condiments.

Mada-condiments se réserve le droit de modifier les conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date d’achat du client.

2: Commande

Le client a la possibilité de contacter Mada-Condiments par mail ou par téléphone pour tout renseignements. Les paiements par carte bancaire ou Paypal sont acceptés.

Les commandes sont gérées dans l’ordre de leur arrivée et dans la mesure des disponibilités des produits proposés à la vente. En cas de rupture de stock, nous en informons le client qui peut alors renoncer à son achat. Dans ce cas toutes les sommes engagées seraient intégralement remboursées.

3: Prix

Les prix figurant sur les pages de ventes sont exprimés en euros hors taxes.
Toute commande quel que soit son origine est payable en euros.

Mada-Condiments se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix figurant sur la page de vente le jour de la commande est le seul applicable au client.

4: Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité du produit, Mada-Condiments s’engage à informer son client par téléphone ou mail, le plus rapidement possible. Mada-Condiments s’engage à proposer un autre produit disponible équivalent ou à rembourser son client en cas d’indisponibilité du produit commandé.

5: Modalités de paiement

Le règlement est exigible à la commande par carte bancaire ou également effectué via Paypal (PayPal Europe S.à r.l. & Cie, S.C.A. 22-24 Boulevard Royal. 5e étage. 2449 Luxembourg), qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau Internet.

Le Client n’est pas tenu d’avoir un compte PayPal pour régler la commande. Sur la page de paiement PayPal.com, existe une option dédiée aux non détenteurs d’un compte PayPal.com que le Client peut utiliser.

Mada-Condiments n’étant pas responsable du site paypal.com, il ne pourra en aucun cas être tenu responsable par le Client des conséquences d’une mauvaise utilisation des dits sites de sa part, ni de l’inaccessibilité de ce site si l’éventualité venait à se présenter.
Le compte du Client sera débité immédiatement.

6: Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande.

Les Produit sont livrés par voie postal, et uniquement par cette voie, sauf entente préalable avant commande avec Mad-Condiments.

Les délais de livraison indiqués sont les délais les plus courants et sont à titre indicatif. Mada-Condiments s’engage à une livraison entre 8 et 10 jours hors week-end et jours fériés sauf cas de force majeure. Mada-Condiments ne peut être tenu responsable des aléas de La Poste.

7: Commande

Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du Produit à ses besoins et avoir reçu de Mada-Condiments toutes les informations qui lui sont nécessaires pour souscrire au présent engagement en toute connaissance de cause.

Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Le Client déclare que le compte bancaire associé à la carte de paiement ou le compte PayPal.com qu’il utilise lors du paiement est le sien ou qu’il a l’autorisation légitime de son propriétaire de l’utiliser.

8: Droit de rétractation

Conformément aux articles L-121-16 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Lors que le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant. Le produit renvoyé devra être en parfait état, et remis dans son emballage d’origine. Il devra être retourné par voie postale en recommandé avec accusé de réception, accompagné de la facture. Tout produit abîmé ou dont l’emballage serait détérioré ne fera l’objet d’aucun échange ni remboursement.

9: Responsabilité

Mada-Condiments ne pourra être tenu responsable de la non livraison du Produit si l’adresse du Client fournie sur le site de paiement PayPal.com ou par tout autre moyen est caduque ou non valide, ou si la boîte à lettre du Client est inaccessible ou non fonctionnelle.

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